La Loi Pinel, qui a remplacé le dispositif Duflot, est un dispositif de défiscalisation. Ce dispositif est dédié aux particuliers, leur permettant ainsi de faire des investissements immobiliers tout en bénéficiant d’une défiscalisation. En effet, grâce à la Loi Pinel, les particuliers pourront investir dans des logements neufs qui sont destinés à la location. Ces investissement leur permettront alors de bénéficier d’une réduction d’impôt qui s’avère être intéressante.
Principe de la Loi Pinel
La Loi Pinel a été établie dans le but d’encourager les particuliers à investir dans l’immobilier dans les villes où le besoin en location est fort. Grâce à la Loi Pinel, il est actuellement possible de louer un logement à un ascendant ou à un descendant à la condition où le locataire ne fait pas partie du foyer fiscal du propriétaire. Cependant, si les investisseurs souhaitent bénéficier des avantages de la Loi Pinel, ils devront respecter certains engagements. Pour qu’un investisseur bénéficie de la défiscalisation, il doit louer un bien immobilier neuf de moins de 6 mois ou un logement qui est en cours d’achèvement. Ces biens immobiliers doivent obligatoirement respecter la norme RT 2012, posséder le label BBC et être situés dans les zones A, A bis, B1 ou B2. L’une des conditions principale de la Loi Pinel est le fait que les investisseurs doivent louer le logement, qui sera leur résidence principale, pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans.
Les avantages de la loi Pinel
La Loi Pinel présente un avantage fiscal majeur puisqu’il permet une réduction des impôts. Le taux de la réduction des impôts varie suivant le nombre d’années de location. En effet, pour une durée de 6 années de location d’un bien, l’investisseur pourra bénéficier d’un taux de réduction de 12%. Ce taux de réduction sera de 18% pour les locations de 9 ans et de 21% pour une location de 12 ans. De plus, les investisseurs pourront bénéficier de la réduction fiscale de la Loi Pinel sur un maximum de 2 investissements par an avec un montant global des investissements ne dépassant pas le 300 000€ par an.
source : site officiel de la loi pinel
