Défiscalisation
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Loi Cosse 2016, Nouvelle Loi de Défiscalisation Immobilière

Appliquée depuis le 1er septembre 2014, la Loi Pinel a donné un nouvel élan à la construction de nouveaux logements en France. En effet, les acheteurs peuvent bénéficier d’un avantage fiscal et ils n’ont pas hésité à contracter un credit immobilier. Le 11 février dernier, Emmanuel Cosse succédait à Sylvie Pinel en tant que ministre du Logement. Étant donné que le dispositif Pinel cessera à la fin de cette année, les observateurs soulignent qu’une nouvelle loi sera votée afin de capitaliser les acquis et entretenir la tendance. D’ailleurs, depuis 2013, chaque ministre du logement a proposé une loi en son nom. Quelles seraient les principales orientations de la Loi Cosse ? Quelques éléments de réponse.

Objectif

L’objectif resterait le même, soutenir ceux qui souhaitent acquérir une nouvelle résidence à usage locatif. Cependant, les interrogations demeurent sur les zones d’investissements priorisées par le Gouvernement (A, Abis, B1, B2, C).

Les dispositions de la Loi Cosse

Une nouvelle loi apporte plusieurs changements. Elle pourrait :

  • instaurer de nouvelles normes de construction,
  • augmenter ou réduire la durée de location minimum obligatoire,
  • fixer un niveau plafond pour les loyers,
  • limiter ou non le nombre d’investissements autorisés en une seule année et surtout,
  • changer ou maintenir le taux actuel de réduction d’impôt.

Comment analyser son dossier de financement ?

Avant d’envisager l’achat d’un nouveau logement, il faut d’abord établir le montant de son apport personnel. Plus il est élevé, plus on pourrait obtenir un taux avantageux. Ainsi, la possession d’une épargne conséquente faciliterait la négociation du prêt.

Ensuite, l’établissement de crédit considère aussi les éventuelles réductions fiscales et les intègre dans le calcul au moment d’établir la mensualité. Enfin, le loyer est également inclus au dossier, car il constitue une source de revenu régulier pour le propriétaire.

Remarque: il ne s’agit que de suppositions, le projet de Loi Cosse n’est pas encore disponible.