Défiscalisation
Publié le - 323 aff. -

Le démembrement de la clause bénéficiaire

On parle généralement de démembrement de la clause bénéficiaire dans le cadre d’une assurance-vie. Celui-ci permet de faciliter la transmission du patrimoine, et ce, à deux bénéficiaires : l’usufruitier et le nu-propriétaire. Il y a alors séparation des droits sur la nue-propriété et l’usufruit. Dans un premier temps, le démembrement assure l’usufruitier. Il anticipe, dans un second temps, la transmission du capital aux nus propriétaires.

Le démembrement et le quasi-usufruit

Dans un démembrement, l’usufruitier est l’individu qui possède le droit d’utiliser le bien, d’en jouir et d’en percevoir les revenus. Le nu-propriétaire en revanche, est le titulaire du bien, sans toutefois posséder les droits cités plus haut. Dans le cas d’un démembrement relatif à une somme d’argent, tel qu’un capital d’assurance-vie, on parle cependant de quasi-usufruit. Dans ce cas, l’usufruitier peut utiliser ladite somme d’argent à sa guise.

Deux bénéficiaires sont désignés par le souscripteur, c’est-à-dire l’assuré : ces bénéficiaires sont l’usufruitier et le nu-propriétaire. L’usufruitier peut être le conjoint survivant qui bénéficie du capitaux décès une fois l’assuré décédé. Ce n’est qu’au décès dudit usufruitier que les nus propriétaires (généralement les enfants) peuvent récupérer la valeur correspondant à la créance de restitution.

Quels avantages ?

La transmission se fait par un premier bénéficiaire, puis par un second au moment du décès du premier. Les enfants sont généralement les nus propriétaires désignés par l’assuré, qui deviennent alors pleins propriétaires au décès de l’usufruitier. L’avantage du démembrement de la clause bénéficiaire réside dans la facilité du processus de la transmission du patrimoine ainsi que de son optimisation.

Si le conjoint est désigné comme étant le quasi-usufruitier, ce démembrement donne lieu à l’exonération d’impôt portant sur le capital. En outre, la transmission du capital de l’usufruitier au nu-propriétaire se fait sans aucun droit à payer, assortie à une fiscalité avantageuse. Ladite fiscalité du démembrement a en outre fait l’objet d’une modification en 2011.